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Le Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) traduit le projet de territoire d’une commune. Il établit les conditions du respect du principe du développement durable et assure :
- le renouvellement urbain
- la maîtrise du développement
- la protection des paysages et des espaces naturels
- la diversité des fonctions urbaines
- la mixité de l’habitat

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 21 décembre 2011.

Le dossier complet est également téléchargeable par le lien ci- dessous.

Par jugement du 7 juin 2012, le Tribunal Administratif de Lyon a prononcé par voie d’exception et pour vice de procédure, l’illégalité de la délibération du 25 mai 2009 prescrivant l’élaboration du PLU.

La commune a donc de nouveau prescrit l’élaboration de son PLU par délibération du 16 juillet 2012 dont sa vocation est de définir des actions d’aménagement cohérentes à l’horizon 2025.

Les travaux d’élaboration du PLU, animés par un comité de pilotage assisté d’un groupement (avocat + urbaniste) ont débuté au  mois de novembre 2012.

Les documents composant ce nouveau PLU, dont l’économie générale sera proche de celui approuvé le 21 décembre 2011, seront retravaillés et mis à jour, notamment au regard des exigences de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II ».

C’est ainsi qu’ont été définies les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement développées dans le projet d’aménagement et de développement durables à savoir :
  
  • Maîtriser la croissance démographique et structurer l’armature urbaine ;
  • Répondre à la demande en matière d’habitat et offrir aux habitants une palette satisfaisante d’équipements ;
  • Développer les activités économiques et touristiques et soutenir l’agriculture ;
  • Préserver la diversité des paysages et limiter l’impact de l’homme sur les milieux naturels ;
  • Faciliter les transports et gérer dans le temps l’urbanisation.

Le débat en conseil Municipal sur le PADD a eu lieu en séance du 28 janvier 2013.
Une première réunion publique pour présentation des objectifs et des enjeux s’est déroulée le 19 février 2013. Deux autres sont programmées l’une fin mars l’autre fin octobre 2013.

Après consultation des « Personnes publiques associées » à la mi-mars 2013, le projet de PLU pourra être arrêté  fin avril 2013.
L’enquête publique ouverte à tous sera programmée pour septembre 2013. S’en suivra l’approbation du dossier à la fin de l’année 2013.

L’objectif est de faire de PRIVAS, une ville dynamique, équilibrée, solidaire, attractive, respectueuse de son environnement.
  
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